Tout lieu possédant de la masse salariale et/ou recevant du public est soumis à la loi concernant un certain nombre d’affichages obligatoires.
Parce que nous savons que l’univers légal peut être une jungle immense où il est facile de se perdre, nous avons pris les devants de vous simplifier la vie. Retrouvez ici notre récapitulatif en termes d’affichages obligatoires selon les caractéristiques de votre entreprise. Toutelasignaletique.com s’engage à vous fournir les documents souhaités en PVC ou adhésif selon vos convenances, ainsi qu’un ensemble de solutions de portes documents et vitrines d’exposition.
Les entreprises sont soumises par la loi de transmettre une douzaine d’informations relatives tant à la sécurité, la mise en place d’une prévention par l’employeur et le bon respect des conditions de travail. Toutefois, seules cinq sont explicitement demandées sous forme d’affichage directe. Ainsi les articles de lois relatifs au harcèlement moral ou sexuel, les horaires et jours de repos, la notion fondamentale d’égalité de rémunération entre les sexes, et d’autres encore, peuvent être transmis via différents systèmes de communication souvent propre à l’entreprise, à l’image de son Intranet.
Affichages obligatoires généraux
Les coordonnées de l’inspecteur du travail
Vous avez pour obligation de renseigner tant l’adresse que le numéro de téléphone à la fois de l’inspection du travail à laquelle vous êtes rattaché, mais aussi de l’inspecteur correspondant à votre établissement.
Les coordonnées du médecin du travail
Il vous faut impérativement renseigner l’adresse, le nom et le numéro de téléphone du médecin du travail. Les numéros des services de secours d’urgences doivent également apparaître (SAMU, pompiers etc.)
Les consignes de sécurité en cas d’incendie
Cet affichage se doit de comprendre l’ensemble des noms des responsables du matériel de secours, la démarche à suivre dans le cadre d’une évacuation due à un incendie (ou un accident électrique), les coordonnées des sapeurs-pompiers.
Pensez également à vous assurer d’une bonne signalétique de sécurité au sein de vos locaux.
L’interdiction de fumer et vapoter
Interdiction en vigueur depuis 2007, interdisant l’usage du tabac dans les lieux publics et couverts et sur lieux de travail.
Le DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels)
En tant qu’employeur, il vous incombe de garantir la sécurité dans votre entreprise. Pour se faire, il vous est demandé d’évaluer les risques potentiels, et partant de prendre les mesures adéquates. Ce document est soumis à une mise à jour constante.
Les cas par cas
Suivant la taille de votre entreprise, il vous faudra communiquer des documents additionnels.
Dès 20 salariés :
Le règlement intérieur comprenant notamment les règles d’hygiène et de sécurité
Ce règlement vous est demandé notamment dans une démarche de prévention d’accidents du travail mais aussi de maladies professionnelles. Il vous revient de le rédiger suivant votre secteur d’activité.
A partir de 50 salariés :
Les noms des membres CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la localisation de leur poste de travail, ainsi que l’existence ou non d’un accord de participation.
Quels risques pour déroger à la loi ?
Toutelasignaletique.com rappelle que les sanctions encourues pour l’absence d’un affichage listé ci-dessus est une amende généralement comprise entre 450€ et 1500€. Les peines encourues sont nettement plus lourdes pour une absence ou une non mise à jour du DUER.
Rendez-vous dans notre rubrique « Affichage obligatoire » pour faire le plein pour votre entreprise et ainsi vous tenir éloigné de mésaventures superflues.
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