Professionnels de la restauration, revendeurs de boissons alcoolisées, gérants de structures interdites aux mineurs… Si nous vous regroupons ici, ce n’est un hasard. Vos divergences ont beau exister, il ne faut pas pour autant en oublier vos similitudes.
La loi vous oblige, suivant votre activité, à un nombre précis d’affichages obligatoires suivant plusieurs spécificités. Toutelasignaletique sait qu’il est aisé de se donner plusieurs cheveux blancs à tenter d’y voir clair. Soufflez un bon coup, nous avons relevé pour vous l’inventaire des affichages légaux dont vous faites l’objet. Vous pourrez retrouver l’ensemble des produits de notre liste au sein de notre rubrique « Affichage obligatoire », nos modèles s’adaptant à vos exigences et attentes. En intérieur comme en extérieur, découvrez également nos solutions de pose avec nos vitrines d’exposition et nos portes documents.
Restauration
Commençons par vous, messieurs dames du monde de la restauration. Quand il est question d’alimentaire, il est légitime de fournir une information qui soit claire et pertinente, pour assurer à la clientèle un bon respect des normes.
En extérieur
Panonceau de Licence Restaurant ou Licence IV
La Licence Restaurant vous permet la vente d’alcool en accompagnement de repas. La Licence IV vous permet quant à elle la vente de boissons alcoolisées indépendamment des repas.
Affichage de votre carte et du menu du jour
Cet affichage peut se faire de l’intérieur, à la seule condition qu’il soit visible et parfaitement lisible depuis l’extérieur de votre établissement. Il est également soumis à des heures précises : à partir de 11h30 minimum pour les déjeuner et 18h30 pour les services du soir.
Panonceau de classement
Cet affichage est uniquement requis dans le cadre d’un classement « Restaurant de tourisme ».
Dès l’entrée
Interdiction de fumer
Cette interdiction est effective depuis la loi de 2007 contre le tabagisme en espace public couvert. Votre potentiel client y est donc soumis dès lors qu’il entre dans votre établissement. C’est votre devoir de le lui rappeler, et ce le plus tôt possible.
Dans votre salle principale
Le règlement sanitaire départemental
Chaque département possède une version qui lui est propre et élaborée par ses soins, visant à protéger la santé publique.
Affiche reprenant la protection sur mineurs
Dans une tentative de répression de l’alcoolisme montant chez les mineurs, la loi tente de protéger la jeunesse d’un usage nocif de l’alcool. Il vous est ainsi obligatoire de le stipuler via cette affiche.
Origine des viandes bovines
Un décret de décembre 2002 vous impose d’informer vos consommateurs et clients potentiels de l’origine de votre viande bovine, comprenant le pays de naissance, d’élevage et d’abattage.
Informations allergènes
Une liste de 14 allergènes a été établie, avec l’obligation depuis e 1er juillet 2015 pour tous les restaurateurs de renseigner l’ensemble de ses plats contenant un de ces ingrédients.
Affichage d’éventuels espaces fumeurs, y compris dans les salles annexes
Bars et cafés
Si vous êtes concerné, sachez que votre établissement est scruté de près. Vente d’alcool, de tabac, tarifs préférentiels suivant les horaires… Faisons ensemble le point sur les affichages que la loi vous exige.
En extérieur
Panonceau de licence
Il vous faudra faire votre choix entre la Licence III, vous permettant la vente de boissons distillées non fermentées, et la Licence IV permettant la vente de toutes boissons alcoolisées.
Prix des prestations
Comme pour la restauration, ces prix peuvent être en intérieur à l’unique condition de pouvoir être visible et lisible depuis l’extérieur de votre établissement.
Tableau des tarifs de nuit
Si votre établissement pratique des tarifs de nuit, il est demandé d’afficher sur vos menus « A partir de…, nos consommations sont majorées de… ».
Dès l’entrée
Interdiction de fumer
Les bars et café, représentant des espaces publics et couverts, sont soumis à la même législation que les établissements de restauration concernant le tabagisme. Nous rappelons également qu’en cas de vente de tabac, il vous est interdit d’en faire la promotion par quelque enseigne que ce soit dans la rue. Une pancarte de petite taille et à l’intérieur est la seule tolérance qui vous sera accordée.
Dans votre salle principale
Règlement sanitaire départemental
Evoluant selon votre département d’implantation, ce texte vise à protéger la santé publique.
Affiche sur la protection des mineurs
Cette demande vous est faite dans une tentative de répression d’un alcoolisme nocif chez les 15-25 ans et de l’ivresse publique.
Affichage d’éventuels espaces fumeurs, y compris dans les salles annexes
Affichage du prix des boissons
Reprise de l’affichage des tarifs de nuits
Discothèques
Finissons notre inventaire par les boîtes de nuits, espaces de divertissement particulièrement prisés par la jeunesse. Les établissements de nuits sont soumis à une réglementation stricte, surtout quand il est question de protection pour mineurs. Tenanciers de discothèques, êtes-vous à jour dans vos obligations d’affichage ?
En extérieur
Panonceau de licence
Dans le cadre de la vente de boissons alcoolisées de tout type et sans accompagnement de repas, il vous faut être en possession d’une Licence IV.
Affichage du prix des billets et des boissons réglementaires
Dans la salle
Règlement sanitaire départemental
Ce texte est propre au département d’implantation de votre enseigne et vise à protéger la santé publique.
Affiche sur la protection des mineurs
Suite à une montée d’un alcoolisme dangereux chez les 15-25 ans en France, il vous est demandé depuis 2016 d’afficher ce texte, rappelant les règles de sécurité et l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, sur place ou à emporter.
Affichage du prix des billets d’entrée et des boissons réglementaires
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