Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics. Pour faire appliquer cette loi, les établissements doivent également mettre en place au sein de leurs locaux une signalisation respectant l'arrêté du 1er décembre 2010 prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique. L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif se double d’un effort des pouvoirs publics et des organismes d’Assurance maladie destiné à aider les personnes qui le souhaitent à s’arrêter de fumer.
Interdiction de fumer et vapoter
Depuis 2007, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. C’est donc la prise en compte des deux critères cumulatifs suivants qui permet de délimiter le champ d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail :
le lieu affecté à un usage collectif (hôpitaux, services publics, cafés, casinos, cercles de jeux, bars-tabacs, hôtels et restaurants, stades et discothèques, établissements scolaires...) ;
le lieu clos et couvert.
Depuis octobre 2017, il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
L’utilisation de la cigarette électronique dans ces lieux est sanctionnée par une amende de 150 € . L’entreprise doit donc mettre en place une signalisation bien apparente rappelant l’interdiction de fumer et de vapoter, ainsi que ses conditions d’application.
Etre aux normes
Pour que votre établissement soit conforme aux normes en vigueur, TouteLaSignalétique.com vous propose une large gamme de panneaux fumeur/non-fumeur. La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est en aucune façon une obligation. Il s’agit d’une simple faculté qui relève de la décision de la personne ou de l’organisme responsable des lieux.
Sur notre site vous pouvez donc retrouver des panneaux indiquant une zone fumeur ou une zone non-fumeur, des plaques de porte défense de fumer, des panneaux établissement non-fumeur, défense de fumer, établissement sans fumée ou encore des panneaux défense de vapoter. Votre expert en signalétique vous propose également les nouveaux panneaux officiels interdiction de fumer, emplacement fumeur et interdiction de vapoter. Nos panneaux sont disponibles en PVC, en aluminium, en plexiglass ou en vinyle adhésif. Si vous avez besoin d’en savoir plus sur la mise en place de panneaux fumeur/non-fumeur, n’hésitez pas à contacter notre équipe.
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